IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES

Le site internet www.grainedephotographe.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par la Société FULL FRAME

Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros

Siège social : 1 Boulevard Henri IV 75004 Paris (France)

Immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 854 644

Téléphone : 09 80 39 42 35

Le directeur de la publication est Monsieur Dominique LLORENS.

 

Développement e-commerce Prestashop et hébergement
3 OCTETS — agence.3octets.fr

Conception et web design responsive de ce site internet
Jan Tonellato—www.synthview.com

 

Le Site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) – Téléphone : 09 72 10 10 07.

Nous contacter par email : envoyer un email

 

531 854 644 RCS PARIS

code APE: 8559A

Numéro de déclaration d’activité 11 75 47553 75

 

 

2 • Accès au site :
L'accès au site Internet www.grainedephotographe.com son utilisation ainsi que son contenu, sont soumis aux conditions ci-après.
Le fait d'accéder au site et de naviguer sur celui-ci constitue une acceptation sans réserve des dites conditions. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. www.grainedephotographe.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, toute modification entrera alors en vigueur dès sa mise en ligne sur internet.

3 •Contenu du site
L'ensemble des photographies, textes, interfaces visuelles, logos, sons, musiques, illustrations ou/et graphiques, le design, la structure, l'aspect, la présentation et l'agencement du site sont la propriété de www.grainedephotographe.com, ce site est protégé par la législation sur les marques, les droits d'auteur et les lois en matière de propriété intellectuelle. Aucune partie du site, aucun contenu ne peuvent être reproduits, publiés, copiés, exposés en public, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sans l'accord écrit préalable de la SAS Full Frame via son nom commercial www.grainedephotographe.com Vous pouvez utiliser les fiches de cours, les articles disponibles lors des cours dans la mesure où vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, dans la mesure où vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et non à des fins commerciales, que vous ne copiez pas, ne publiez pas ces informations, vous n'apportez pas de modifications à ces informations. Tout le contenu éditorial du site est la propriété exclusive de grainedephotographe.com et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

4 Confidentialité et données personnelles :
Selon l’article 34 de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant au directeur de la publication à SAS Full Frame, 1 boulevard Henri IV 75004 Paris. Le site www.grainedephotgraphe.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1504319v0


Paiement en ligne sécurisé. La SAS Full Frame a souscrit un contrat de paiement sécurisé sur Internet auprès du système Sherlock de la banque LCL bénéficiant du cryptage 100% sécurisé.


L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder au site, utiliser le site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance la SAS Full Frame  se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment. La SAS Full Frame  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.


5 • Differend
Le contenu du site et son utilisation par l’internaute sont soumis à la loi française. Toute réclamation à l’occasion de l’utilisation du site internet www.grainedephotographe.com doit être adressée par écrit à SAS Full Frame (grainedephotographe.com), 1 boulevard Henri IV 75004 Paris ou via son site www.grainedephotographe.com dans la rubrique contact. Les données enregistrées sur le site www.grainedephotographe.com peuvent être utilisées à titre de preuves des communications entre les parties, des commandes prises par l’internaute, et des transactions passées entre www.grainedephotographe.com et l’internaute.
Tout différend entre www.grainedephotographe.com et l’internaute relatif à l’utilisation du site internet www.grainedephotographe.com à défaut de solution amiable, sera de la compétence des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.
Pour tout renseignement complémentaire en rapport aux conditions d’utlisation et/ou aux mentions légales, merci de prendre contact avec la SAS Full Frame via son site www.grainedephotographe.com dans la rubrique contact ou par courrier à grainedephotographe.com 1 boulevard Henri IV 75004 Paris

Ville
Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation. Fermer cette alerte
haut de page