Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") sont établies entre la société Full Frame, une société par actions simplifiée au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 854 644, dont le siège social est situé au 1 bd Henri IV – 75004 PARIS, et toute personne réalisant un achat via une réservation en ligne sur le site Internet de Grainedephotographe (https://grainedephotographe.com), ci-après désignée le "CLIENT".
Toute commande ou réservation implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, sauf accord préalable et écrit entre les Parties.
Les CGV en vigueur au moment de la réservation s'appliquent.
Si l'une quelconque des dispositions des CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui resteraient en vigueur entre les parties.
Le fait que Grainedephotographe ne fasse pas valoir à un moment donné l'une des dispositions des CGV ne signifie pas qu'elle renonce à s'en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 1 : RÉSERVATION - MODIFICATION - ANNULATION
1.1 La réservation est effectuée en ligne sur le site https://grainedephotographe.com en cliquant sur la séance choisie et en acceptant les présentes CGV.
1.2 La réservation est confirmée par Grainedephotographe par l'envoi d'un mail de confirmation.
1.3 En cas d'empêchement survenant dans les 48 heures précédant la date de la séance, celle-ci peut être reportée moyennant le versement d'un supplément de 35 €.
1.4 En cas de retard de plus de 10 minutes par rapport à l'horaire indiqué dans le mail de confirmation, l'équipe d'accueil s'efforcera de maintenir la séance dans la plage horaire réservée. Si cela s'avère impossible, la séance sera reportée selon les conditions prévues à l'alinéa précédent.
1.5 Le CLIENT déclare avoir plus de 18 ans et posséder la pleine capacité légale pour contracter. Les personnes mineures doivent être accompagnées d'un parent lors de la séance de photo.
1.6 En application de la loi Hamon et de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour se rétracter.
A noter que dans le cadre d’une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance photo a lieu avant la fin du délai de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les photos livrées.
ARTICLE 2 : SÉANCE DE PRISE DE VUES
La séance de prise de vues comprend un entretien informel afin de déterminer l'utilisation que le Client souhaite donner à son Portrait (réseau/secteur d'activité/objectif) et les traits de caractère qu'il souhaite mettre en avant. Ensuite, la prise de vues et la sélection des 5 photos. Elle dure environ 30min.
2.1 CHOIX DU PORTRAIT
Après la séance de prises de vues, Grainedephotographe envoie une planche de 10 portraits différents (non retouchés) en basse définition parmi lesquels le Client est invité à choisir 5 images (ou ses Portraits). Le Client peut demander conseil ou poser des questions par mail ou par téléphone et compléter ses souhaits avant le travail de retouche (confirmation par mail).
2.2 TRAITEMENT DE RETOUCHES
Le travail de retouche est réalisé sur les 5 Portraits choisis par le Client.
2.3 LIVRAISON
La livraison est effectuée sous forme d'un fichier numérique. Le fichier numérique permet de télécharger et d'afficher le Portrait sur un écran d'ordinateur, une tablette ou un smartphone. Ce fichier numérique présente les caractéristiques suivantes : 300 dpi et 72 dpi, 1280 pixels de bords larges permettant une impression de qualité ou une mise en ligne sur internet.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de la prestation choisie doit être réglé au plus tard le jour de la séance par PayPal, par carte bancaire, en espèces ou par chèque. En cas de paiement par chèque, la livraison interviendra après l'acceptation du chèque par la banque.
ARTICLE 4 : DÉLAIS DE LIVRAISON
Les images seront livrées au Client dans les 24 heures suivant la prise de vue, sauf en cas de rendez-vous le vendredi, auquel cas l'envoi sera effectué le lundi.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES PORTRAITS
5.1 IDENTITÉ NUMÉRIQUE – PHOTO DE PROFIL
Le Portrait est destiné à être utilisé sur tous supports sans aucune restriction.
5.2 AUTRE PHOTO
Dans l'hypothèse où la prise de vues donne lieu à un cliché présentant une originalité ou un aspect artistique, Grainedephotographe proposera au Client ce cliché dans le cadre d'une offre sur-mesure. Cette offre n'est pas soumise aux présentes CGV et sera soumise à une tarification différente, en tenant compte notamment de l'étendue de la cession des droits d'auteur du photographe en fonction de l'utilisation de ce cliché.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat ainsi que tout litige en résultant sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'a été trouvée dans un délai de 15 jours, les parties conviennent que le Tribunal de Grande Instance de Paris sera exclusivement compétent pour résoudre tout litige découlant du présent contrat.